FAQ

Afin que le testament olographe ait pleine efficacité, il faut nécessairement que celui-ci puisse être retrouvé au décès du testateur. Dès lors, il convient d’être particulièrement attentif à assurer la conservation du testament.

Il faut en effet faire en sorte que le testament puisse être retrouvé au décès, à défaut de quoi il ne sera pas pris en compte dans le règlement de votre succession.

Une autre manière de procéder, plus sûre, consiste à s’assurer la publicité de son testament.

Cette publicité peut se faire par le biais d’un enregistrement au Registre Central des testaments.

La banque de données mentionne uniquement l’identité du testateur, le nom du notaire chez qui le testament est conservé et la date de l’enregistrement.

À votre décès, le notaire chargé de la liquidation de votre succession consultera le Registre Central des testaments et aura ainsi connaissance de l’existence du testament.

Un testament olographe peut être déposé chez un notaire et enregistré au Registre Central des testaments pour une somme de l’ordre de 49 € TVAC. Il restera donc moins cher qu’un testament authentique. Nous pouvons nous charger de cette démarche auprès d’un notaire.

La loi permet au testateur de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.

Il est également possible de désigner un exécuteur testamentaire pour une partie de sa succession uniquement comme dans le modèle de testament que nous vous proposons.

Les attributions de l’exécuteur testamentaire sont détaillées à l’article 1031 du Code civil.

Ainsi, l’exécuteur testamentaire est notamment chargé :

• de faire un inventaire des biens de la succession (en l’espèce, de votre succession numérique) ;
• de veiller à ce que le testament soit correctement exécuté et, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité ;
• de rendre compte de sa gestion un an après le décès du testateur.

Nous pouvons être votre exécuteur testamentaire. Nous vous invitons à en faire la demande.

Bien que vos différents mots de passe soient repris dans le modèle, il se peut qu’au cours de votre vie, vous soyez amené à les modifier.

C’est la raison pour laquelle il est préférable de conserver une liste de mots de passe, en version papier ou sur une clé USB par exemple, et de communiquer son lieu de conservation à une personne de confiance : l’exécuteur testamentaire. Vous pouvez, à cet égard, nous solliciter comme exécuteur testamentaire.

Cela vous permettra de modifier cette liste à intervalles réguliers, sans devoir modifier votre testament.

En vertu de l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable, s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; il n’est assujetti à aucune autre forme ».

Dès lors, le testateur doit lui-même rédiger son testament à la main.

Le testament dactylographié, une photocopie ou un document imprimé ne sont pas valables et ne seront pas pris en considération lors du règlement de votre succession.

Le testament que nous vous proposons est un testament olographe, par opposition à un testament authentique, nécessairement réalisé chez un notaire.

• Le testament olographe est un document écrit, précisément daté et signé de la main du testateur.
• Le testament authentique est un acte notarié. Il doit être écrit par le notaire lui-même et dicté par le testateur soit devant deux notaires soit auprès d’un notaire et deux témoins.

Ces deux formes de testament ont la même valeur juridique.

Outre son prix, la principale différence entre ces deux formes de testament se situe au niveau de sa conservation.

Lorsque le notaire est chargé de la rédaction d’un testament authentique, il est responsable de sa conservation. Le notaire a également l’obligation de signaler l’existence du testament au Registre Central des testaments. Il n’y a donc en principe pas de risque de perte ou de disparition du document.

Le testament olographe quant à lui est rédigé par le testateur lui-même, sans intervention du notaire. Partant, il convient d’être particulièrement attentif à assurer la conservation du testament.

Il faut en effet faire en sorte que le testament puisse être retrouvé au décès, à défaut de quoi il ne sera pas pris en compte dans le règlement de votre succession.

Un testament olographe peut néanmoins être déposé chez un notaire et enregistré au Registre Central des testaments pour une somme de l’ordre de 49 € TVAC. Il restera donc moins cher qu’un testament authentique. Nous pouvons nous charger de cette démarche auprès d’un notaire.

Le modèle que nous vous proposons ne permet pas de régler l’intégralité de votre succession, mais uniquement la transmission des biens faisant partie de votre succession digitale.

Les dispositions contenues dans ce modèle sont des legs à titre particulier, par opposition à un legs à titre universel ou universel.

• Le legs à titre particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées.

Exemple : « je laisse 5.000 EUR à tel légataire ».

• Le legs à titre universel consiste à laisser une quotité de sa succession à une personne déterminée.

Exemple : « je laisse 25% de mes biens meubles à tel légataire ».

• Le legs universel quant à lui est celui par lequel une personne lègue l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes déterminées.

Exemple : « je laisse l’ensemble de ma succession à tel légataire ».

Notre modèle permet uniquement de régler les questions et la succession de certains biens déterminés faisant partie de votre succession, à savoir en l’espèce, des biens numériques.

Le reste de votre succession (vos biens meubles, immeubles, etc.) n’est donc pas appréhendé par notre modèle de testament.

Il peut néanmoins être complété par vos soins pour régler l’ensemble de votre succession, au besoin avec notre concours.

Ses clauses peuvent également s’insérer dans le modèle d’un notaire qui ne règlerait pas cette question ou de façon moins précise.

Il va sans dire qu’à l’heure actuelle, une grande partie de notre vie se déroule au travers de notre ordinateur.

Nous concluons des contrats par le biais de notre adresse e-mail, nous stockons les photos des moments importants de notre vie dans nos bibliothèques virtuelles, nous effectuons des transactions bancaires par le biais de notre compte PayPal, etc.

Or, en l’absence des informations de connexion, l’ordinateur d’une personne défunte est inaccessible.

C’est pourquoi il est primordial de penser à régler sa succession numérique de son vivant.

Le moyen le plus simple et le moins onéreux d’assurer le respect de ses dernières volontés est de planifier, par le biais d’un testament, l’ensemble de son héritage numérique.