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Héritage numérique, les conseils du Préposé fédéral suisse !

Par JF Henrotte

Après avoir exposé les règles légales applicables, le Préposé fédéral suisse dispense des conseils fort utiles pour régler votre succession numérique.

Voici ce qu’il recommande aux personnes concernées :

  • Préoccupez-vous à temps de la planification de votre héritage numérique
  • Gardez continuellement une vue d’ensemble sur vos activités en ligne et supprimez les comptes d’utilisateur que vous n’utilisez plus depuis un certain temps
  • Dressez une liste de tous vos comptes d’utilisateur, mots de passe compris, et conservez-la à un endroit sûr
  • Informez une personne de confiance à temps ou mandatez un service de succession numérique
  • Rédigez vos dernières volontés de manière formellement valable (manuscrite) ou consacrez un passage correspondant dans un testament passé en forme authentique
  • Informez-vous auprès des services Internet que vous utilisez des possibilités proposées quant à la planification de la succession digitale (par exemple, Google propose actuellement de régler l’accès selon les différents services, par le biais de son «gestionnaire de compte inactif»

 

S’agissant des proches voici les conseils dispensés :

  1. Obtenez une vue d’ensemble des activités en ligne de la personne décédée (Une personne de confiance en tant qu’exécuteur des dernières volontés a-t-elle été désignée? Une liste sur laquelle figure tous les comptes utilisateurs existe-t-elle?)
  2. Dans la négative, obtenez l’accès au compte e-mail (la plupart des fournisseurs octroient l’accès au compte sur présentation de l’acte de décès ou du certificat d’héritier)
  3. Cherchez les abonnements payants et les contrats de fournisseurs de prestations (en ligne), en vue de les résilier à la prochaine échéance
  4. Supprimez les comptes auprès des maisons d’expédition en ligne et des autres services
  5. Cherchez les réseaux sociaux et applications auxquels la personne décédée est inscrite. Si rien n’a été prévu par la personne décédée, la marge de manœuvre des survivants est restreinte par les règles des différents services:La plupart des services en ligne ne donnent aucun accès aux proches. Ils désactivent le profil après un certain temps ou suppriment le compteFacebook et Instagram donnent aux héritiers reconnus légalement la possibilité de transformer le profil de la personne décédée en compte de commémoration ou de le supprimer. Ils ne donnent cependant pas accès au profil.

 

Vous l’aurez compris, mieux vaut en cette matière plus qu’en toute autre, prévenir. Eviter à ses proches et familiers de devoir identifier ce que sont vos actifs numériques, les préserver avant de les répartir est essentiel. Le nombre de personnes qui maîtrisent à la fois les technologies et le droit (souvent d’Etats étrangers) est infime. En facilitant l’exécution de vos dernières volontés, vous leur rendez la tâche plus simple et évitez ainsi des litiges inutiles et très difficiles à vivre dans une telle période.


Cet article a été rédigé par Me Sébastien FANTI, avocat-associé de Lexing Suisse.

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